Les données enregistrées sur ce site sont réglementées par
la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée
vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel.
En application de cette législation, l'usage de ces données est
consenti à des fins de consultation à titre strictement personnel et
pour un usage exclusivement interne.
Toute communication de données à des personnes non autorisées pourra
engendrer l'application de sanctions pécuniaires ou pénales.